Facturation auto-entrepreneurs
La facturation d’un auto entrepreneur n’est pas très différente de la facturation des autres types d’entreprises. Il reste que la facture d’un auto entrepreneur comporte quelques différences qu’il faut veiller à respecter.
Quelles informations sont obligatoires ?
La plupart des informations présentes sur les factures des entreprises classiques doivent aussi figurer sur celles des auto-entrepreneurs. Voici la liste des éléments essentiels à ne pas oublier, ainsi que quelques règles spécifiques :
Les essentiels de la facturation pour les auto-entrepreneurs
- TVA : L’auto-entrepreneur ne doit pas facturer de TVA. Les prix doivent être indiqués en hors taxes (HT) et il ne faut pas afficher de total toutes taxes comprises (TTC) en bas de la facture.
- Identité de l’entreprise : Mentionner le nom, l’adresse, le nom commercial, le numéro SIRET, ainsi que la ville du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou le département du RM (Registre des Métiers).
- Numérotation : La facture doit comporter un numéro unique, selon les mêmes règles que pour les autres entreprises.
- Mention légale : Il est obligatoire d’indiquer : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Numéro SIRET : Ce numéro est obligatoire. Si l’immatriculation est en cours, la mention « en cours d’immatriculation » peut être utilisée dès que la demande a été déposée.
- Délai d’émission : La facture doit être établie au plus tard dans les 15 jours qui suivent la livraison des biens ou la réalisation de la prestation.
- Attestation URSSAF : Pour toute facture supérieure à 5 000 € ou sur simple demande du client, il faut fournir une attestation URSSAF Auto-entrepreneur.
- Secteur du BTP : Il est nécessaire d’indiquer le nom de l’assureur couvrant la garantie décennale ainsi que la zone géographique couverte.
- Pénalités de retard : Le taux de pénalité applicable en cas de retard de paiement doit être mentionné sur la facture.
Livre des recettes
Comme un vrai chef, chaque auto-entrepreneur doit tenir à jour son « livre des recettes »… Rassure-toi, ici, pas besoin de sortir le fouet : il suffit simplement de noter chaque paiement reçu. Ce carnet est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Et si ton activité commence à multiplier les factures, un logiciel de facturation sera ton meilleur ustensile pour garder la main.
Facture micro entreprise et seuil de TVA
Jusqu’à un certain seuil de franchise en base de TVA, la facture d’une micro entreprise ne doit pas contenir de calcul de TVA. Une fois le seuil dépassé, les factures doivent alors comprendre de la TVA et ce dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil. Il est important de préciser que le micro entrepreneur devenant assujetti à la tva, se doit d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts. Ce numéro est à renseigner sur les factures.
