Factures

Informations générales et exemples de factures

Qu'est-ce qu'une facture ?

La facture est :

  • Un élément de preuve d'une opération commerciale
  • Un document comptable.

Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.

Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer.

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Expemple de facture
Mentions obligatoires sur une facture Respectez-vous les règles ?

La facture doit comporter obligatoirement certaines mentions :

  • le numéro de la facture (1)
  • la date de la facture (2)
  • la désignation du vendeur (numéro SIREN, raison sociale, structure juridique, adresse) (3)

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L'émission ou l'absence d'émission d'une facture, à tort, peut être sanctionnée fiscalement et pénalement. Une amende de 15 € par mention obligatoire omise ou erronée peut être appliquée par la Direction Générale des Impôts ou la DGDDI.

Pour vous offrir une synthèse des dispositions et des sanctions aujourd'hui applicables, tant fiscales qu'économiques, en matière de facture, on vous donne une journée technique qui vous permettra également d'envisager l'évolution de votre système de facturation Lire la suite...

Comment établir une facture ? Délai de conservation des factures

Les factures établies entre professionnels doivent comporter les mentions obligatoires.

La délivrance des factures

La facture doit être établie en 2 exemplaires, dont le premier doit être remis à l'acheteur :

  • Pour les ventes, dès la livraison de la marchandise ;
  • Pour les prestations de services, dès la fin de l'exécution de la prestation.

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Le délai de conservation des factures varie de 3 à 10 ans suivant la nature du document ou de son support.

Il est conseillé, dans tous les cas, de les conserver pendant 10 ans puisqu'elles peuvent servir de preuve devant la justice pendant ce délai.

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Sécurisation des devis

Exemple facture 1

 

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