Facture auto entrepreneur

Facturation auto entrepreneur : quelles sont informations obligatoires ?

La plupart des informations rencontrées sur une facture d’entreprises traditionnelles sont à reprendre. Nous mettons dans cette liste en évidence les particularismes mais aussi les règles à ne pas oublier, même si elles s'appliquent à tout type d’entreprise :

• un auto entrepreneur ne doit pas calculer de TVA dans sa facture - il doit exprimer ses prix HT et ne pas afficher de totalisation TTC en pied de facture
• Nom, Adresse, Nom commercial, Numéro SIRET + Ville RCS (Registre du commerce et des sociétés) ou département RM (Registre des Métiers)
• un numéro de facture obéissant aux mêmes règles évoquées pour d’autres type d’entreprises
• il faut indiquer une mention légale obligatoire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• le numéro de SIRET est obligatoire comme pour les autres types d’entreprise - il est cependant possible de renseigner la mention “en cours d’immatriculation” dès lors que vous avez enregistré votre demande d’immatriculation
• une facture doit être normalement établie, au plus tard, dans les 15 jours suivants l'exécution de la livraison des biens ou des services
• pour les factures supérieures à 5000 € ou sur simple demande de votre client, vous devez fournir une attestation URSSAF Auto-entrepreneur
• dans le BTP, il est également nécessaire d’indiquer le nom de l’assureur qui couvre votre assurance décennale ainsi que sa couverture géographique
• le taux de pénalité en cas de retard de paiement doit aussi être renseigné

Livre des recettes

Chaque facture payée doit faire l’objet d’une entrée ou recette dans le livre des recettes qui est obligatoirement tenu par un auto entrepreneur. L’idéal pour un meilleur suivi est de vous équiper d’un logiciel de facturation auto entrepreneur, surtout si votre volume de factures augmente.

Facture micro entreprise et seuil de TVA

Jusqu'à un certain seuil de franchise en base de TVA, la facture d’une micro entreprise ne doit pas contenir de calcul de TVA. Une fois le seuil dépassé, les factures doivent alors comprendre de la TVA et ce dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil. Il est important de préciser que le micro entrepreneur devenant assujetti à la tva, se doit d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service des impôts. Ce numéro est à renseigner sur les factures.

En savoir plus : Combien de temps garder une facture ?