Calcul de la TVA dans une facture

Calculer une TVA peut sembler facile, mais présente quelques pièges que l’on ne soupçonne parfois pas. Nous vous proposons de retrouver les principales règles de calcul de TVA pour ne pas vous tromper dans vos factures.

Facture et TVA : obligations

La majorité des entreprises doivent faire une facture avec TVA pour vendre une marchandise ou une prestation. Différents taux de TVA sont en vigueur en France selon votre secteur d’activité et les produits vendus :

• 20% le plus souvent
• 10% pour les produits agricoles, amélioration du logement, musées...
• 5,5% produits alimentaires, livres…
• 2,1% médicaments remboursable, ventes d’animaux vivants, presses…
• 0 % : c’est le cas des auto entrepreneurs, des facturations en autoliquidation de TVA pour de la sous-traitance dans le bâtiment et quelques domaines d'activité spécifiques

L'émission ou l'absence d'émission d'une facture, à tort, peut être sanctionnée lourdement fiscalement et pénalement. Une amende de 15 € par mention obligatoire omise ou erronée peut être appliquée par la Direction Générale des Impôts ou la DGDDI. Un logiciel pour suivre vos factures en ligne peut nettement vous aider dans cet exercice.

Comment facturer avec plusieurs taux de TVA

Votre activité peut parfois nécessiter de devoir calculer plusieurs taux de TVA au sein d’une même facture ou d’un même devis. C’est souvent le cas dans le BTP, quand on distingue des travaux pour du neuf (20%) ou de la rénovation (10%).

Quelques règles sont importantes à garder à l’esprit :

• chaque ligne de produit ou de prestation doit clairement afficher la TVA relative
• en pied de document, il est intéressant de reprendre les différentes bases HT et les différents montants de TVA par taux

Calcul TVA à partir du HT

Pour faire une facture avec TVA, il faut multiplier votre prix de vente (hors taxe) par le taux de tva pour obtenir le prix TTC (toutes taxes comprises) :

Prix HT x Taux de TVA = Montant de TVA
Prix TTC = Prix HT+ Montant de TVA
Prix HT = Prix TTC - TVA

Exemple : Article 50 € ht avec un taux de TVA à 20% : 50 x20% = 10 € de TVA
Le TTC sera de 50 + 10 = 60 € TTC
Le HT est de 60 -10 = 50

Calcul TVA : HT vers TTC

Pour aller plus vite il est possible de diviser votre montant TTC pour obtenir directement le HT de votre facture en divisant par :

• 1,2 pour un taux de tva à 20%
• 1,1 pour un taux de tva à 10%
• 1,055 pour un taux de tva à 5,5%
• 1,021 pour un taux de tva à 2,1%
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